1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Sudpixel propose et vend ses prestations de services numériques, incluant la création de sites web, la maintenance web, et la rédaction de contenu digital. Elles régissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de services et produits numériques, depuis le site internet de Sudpixel.
2. Prestations proposées
Sudpixel offre des services exclusivement numériques, comprenant :
- Création de sites internet : Conception, développement et mise en ligne de sites internet adaptés aux besoins des clients.
- Maintenance web : Services d’entretien, de mise à jour et de sécurité de sites internet.
- Rédaction de contenu : Création de textes pour enrichir le contenu digital des sites internet.
Tous les détails et spécificités des prestations sont disponibles dans le catalogue en ligne sur le site de Sudpixel.
3. Commande
Toute commande passée sur le site de Sudpixel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des prestations souhaitées sur le site.
- Confirmation de la commande avec un récapitulatif.
- Paiement sécurisé en ligne.
- Envoi d’un accusé de réception de commande à l’acheteur, confirmant la prise en charge de la demande.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés par Sudpixel à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Modalités de paiement : Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire ou autres moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site. Le paiement complet est exigé pour valider toute commande.
- Facturation : Une facture sera émise et envoyée au client par voie électronique après confirmation de la commande.
5. Livraison des services
Les services numériques de Sudpixel sont livrés selon les modalités convenues avec le client, par voie électronique et dans un délai déterminé lors de la commande.
- Accès aux prestations : Une fois le paiement effectué et validé, les services (création de site, maintenance ou rédaction) sont initiés conformément aux délais prévus dans la commande.
- Retards éventuels : En cas de retard, Sudpixel s’engage à informer le client et à convenir d’un nouveau délai de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour les produits et services numériques, le droit de rétractation ne peut pas être exercé après le début de la prestation. Le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande, permettant à Sudpixel de commencer immédiatement l’exécution de la prestation.
7. Garanties et responsabilités
Sudpixel s’engage à fournir les services dans les règles de l’art et selon les standards de qualité professionnelle. Toutefois, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas de :
- Défauts ou pannes résultant d’une utilisation inadéquate par le client.
- Problèmes techniques liés à l’infrastructure ou au matériel du client.
- Perte de données du client ou interruptions de service dues à des éléments hors de son contrôle.
En cas de non-conformité d’un service, le client pourra demander une révision dans un délai de 14 jours après livraison du service.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Sudpixel dans le cadre de ses prestations (sites internet, contenus rédigés, etc.) restent la propriété de Sudpixel jusqu’à paiement intégral des sommes dues. Après paiement, le client reçoit les droits d’utilisation des éléments livrés, sauf mention contraire précisée dans le contrat.
9. Protection des données personnelles
Sudpixel respecte la législation relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et l’exécution des services. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Sudpixel via les coordonnées mentionnées sur le site.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du ressort de l’entreprise Sudpixel.